Focus informations foncières - Avis de Nantes Métropole sur le SRADDET (avril 2021)
Le schéma doit fixer des objectifs à moyen et long termes dans les domaines suivants :
• équilibre et égalité des territoires,
• implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional,
• désenclavement des territoires ruraux,
• habitat, - gestion économe de l'espace,
• intermodalité et développement des transports,
• maîtrise et valorisation de l'énergie,
• lutte contre le changement climatique,
• pollution de l'air,
• protection et restauration de la biodiversité,
• prévention et gestion des déchets.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), le plan des déplacements urbains (PDU) et le plan climat air énergie territorial (PCAET) doivent nécessairement prendre en compte les objectifs et être compatibles avec les règles générales du SRADDET.
La Région des Pays de La Loire a engagé la procédure d'élaboration du SRADDET en décembre 2016.
Les pièces contributives du projet de SRADDET arrêté et soumis pour avis sont les suivantes:
• le rapport d’objectifs,
• le fascicule des règles,
• une carte illustrative des objectifs,
• le rapport environnemental intégré en annexe
• le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et ses règles.
[L’analyse et les remarques de Nantes Métropole sur le SRADDET sont disponibles dans la délibération en suivant le lien ci-dessous]
[…] Le Conseil de Métropole :
1 - prend acte du projet de SRADDET des Pays de la Loire et demande à la Région des Pays de la Loire d'apporter les modifications au projet de SRADDET, telles que présentées ci-dessus dans le présent avis,
2 - souhaite de la Région des Pays de la Loire une animation du SRADDET associant les collectivités du territoire et un soutien explicite des politiques publiques régionales aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs énoncés,
(Source : compte-rendu du Conseil de Nantes Métropole du 9 avril 2021, délibération n° 14, pp. 27-35)
