Focus information foncière - Avis du Conseil de la Communauté de Communes du Grand Pic-Saint-Loup sur l'élaboration du PLU de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

3 juin 2021

Le 9 février 2021, le Conseil de Communauté du Grand Pic-Saint-Loup (Personnes publiques Associés) a donné un avis favorable au projet d’arrêt du PLU de la commune de Saint-Clément-de-Rivière reçu le 22 décembre 2020.

L'objectif de la Commune de Saint-Clément-de-Rivière est de finaliser l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme débuté le 9 juillet 2009 mais qui a été retoqué une première fois en 2017 suite à l'avis défavorable de la Préfecture de l'Hérault. Le 9 juillet 2018, la Commune a arrêté une nouvelle élaboration de son document d'urbanisme. Entre-temps le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s'est substitué au POS initialement en vigueur suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR.

Dans sa deuxième mouture, la Commune de Saint-Clément de Rivière a indiqué vouloir :

  • Accélérer le renouvellement urbain : "75% des nouveaux logements seront réalisés en renouvellement urbain, soit plus que ce que le Scot prescrit, qui est de l’ordre de 40 %".
  • Accentuer les efforts en matière de logement social pour répondre aux exigences de la loi SRU : "création d’au minimum 282 nouveaux logements aidés, soit environ 51%".
  • La limitation de la consommation et de l'artificialisation des sols : "Le PLU prévoit une consommation d’espace maximale en extension d’environ 3 hectares pour la production de logements". Ce vœu tient déjà compte du projet de lotissement multi-activités Oxylane.
  • Définir et préserver l'environnement : "hiérarchisation des espaces à la fois naturels, agricoles et paysagers aux vues des critères définis par le Scot en distinguant des espaces à enjeux très forts, forts et ordinaires".

Les élus réunis en conseil communautaire ont souligné la compatibilité du projet de PLU avec le Scot approuvé de la CCGPSL sur plusieurs points :

  • Le taux de croissance démographique retenu est de 0,8 %, ce qui représente selon la Communauté de communes environ "550 nouveaux habitants". Or la commune prévoit dans son PLU en élaboration la construction de "550 nouveaux logements à l’horizon 2030".
  • Les mesures de préservation du cadre de vie inscrites dans le Scot et dont les orientations sont : "le renouvellement urbain, l’économie d’espace et la densité, la mixité de l’offre en logement, la définition de trames verte et bleue, agricole et paysagère ainsi qu’une limite urbaine structurante, préservant le caractère boisé de la commune".

(Source : compte-rendu du conseil de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup du 09/02/2021, délibération n° 11.2, pp. 29-30)

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