Focus information foncière - Aubagne : Projet de modification n° 4 du PLU – Enquête publique du 01/06/2021 au 05/07/2021

TERRITOIRE 25 mai 2021

"VU

[…] L’arrêté n°21/461/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif à l’engagement de la procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme ;

La décision n°E21000037/13 du 24/03/2021 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille désignant Monsieur Jean-Claude Muscatelli, en qualité de commissaire enquêteur pour conduite de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne ;
L’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique.

CONSIDÉRANT :

Qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne.

Image : Mairie d'Aubagne

La Présidente de la Métropole ARRETE :

Article 1 : Objet de l’enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du PLU de la commune d’Aubagne.

Article 2 : Dates et siège de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est établi au siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile situé au 932 avenue de la Fleuride – ZI les Paluds – 13400 Aubagne.

Article 3 : Maître d’ouvrage, autorités compétentes et personnes responsables des projets auprès desquels le public pourra demander des informations
Le Maître d’ouvrage et l’autorité compétente sont la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU et de document d’urbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe à Marseille 7ème, Le Pharo – 58 boulevard Charles-Livon (adresse postale : BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02). Des informations peuvent être demandées auprès de la direction des services métropolitains Aix-Marseille-Provence, ayant élaboré ce document :

  • Service planification urbaine du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, située à Aubagne – Siège du Territoire – 932 avenue de la Fleuride – ZI les Paluds.
Image par DEZALB de Pixabay

[…] Article 7 : Consultation du dossier d’enquête publique L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et par supports physiques (dossiers et registre en format papier).
7.1 Le dossier numérique d’enquête publique pourra être consulté :

  • Depuis le premier jour de l’enquête publique à 9h00, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/MOD4-Aubagne ;
  • Sur des postes informatiques de consultation en accès libre par le public, localisés sur les deux lieux d’enquête, ouverts pendant toute la durée de celle-ci, aux horaires mentionnés dans le tableau de l’article 14 du présent arrêté.

7.2 Le dossier d’enquête sur support papier pourra être consulté par le public sur les deux lieux d’enquête publique listés dans le tableau de l’article 14 du présent arrêté, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels au public mentionnés dans ledit tableau, hors fermetures exceptionnelles.

[…] Article 9 : Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 :
    Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique du PLU, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/MOD4-Aubagne ;
    Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : urbanisme.pae@ampmetropole.fr
  • Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique conjointe par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles durant la durée de l’enquête publique sur les lieux mentionnés dans le tableau de l’article 14 du présent arrêté, aux jours et heures d’ouverture habituels au public mentionnés dans ledit tableau, fors fermetures exceptionnelles ;
  • Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à :
    Monsieur Jean-Claude Muscatelli, Commissaire Enquêteur
    Service planification urbaine du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (13400 Aubagne),
    située à Aubagne – Siège du Territoire – 932 avenue de la Fleuride – ZI les Paluds
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées dans le tableau de l’article 14 du présent arrêté.
Image : Mairie d'Aubagne

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse internet mentionnés ci-dessus, ainsi qu’au siège de l’enquête publique. […]"

(Source : recueil des actes administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° 2021/209 du 18/05/2021, arrêté n° 21/493/CM, pp. 9-14)

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