Focus informations foncières - Marseille-Provence – Procédures de modification n° 1 et n°2 du PLUi

TERRITOIRE 26 avr. 2021

Procédure de modification n° 1 du PLUi – Enquête publique du 15/05/2021 au 11/06/2021

VU :

  • La délibération du Conseil de la Métropole n° URBA 001-9290/20/CM du 17 décembre 2020 sollicitant de la Présidente l’engagement de la procédure n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence ;
  • L’arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°21/010/CM du 3 février 2021 engageant la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence ;
  • La décision n°E21000017/13 du tribunal administratif de Marseille désignant la commission d’enquête en vue de procéder à l’enquête publique de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence ;

[…] CONSIDÉRANT :

  • Qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence, couvrant les communes d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.
Image par RENE RAUSCHENBERGER

[…] Le Président du Territoire ARRETE :


Article 1 : Objet de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique portant sur :
Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce projet consiste notamment à corriger des erreurs matérielles et à améliorer la rédaction de certaines règles afin d'éviter toute ambiguïté dans leur application.
Pour rappel, le PLUi est le document d'urbanisme intercommunal qui concerne le territoire de Marseille-Provence, et qui s'est substitué aux 18 Plans Locaux d'Urbanisme ou Plans d'Occupation des Sols d'échelles communales, sur les communes d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.


Article 2 : Dates et siège de l'enquête publique
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 10 mai 2021 à 9h00 au vendredi 11 juin 2021 à 17h00.
Le siège de l'enquête publique est établi au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, situé à Marseille 7eme, Le Pharo - 58 boulevard Charles-Livon (adresse postale : BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02).

Image par caryboc

Article 3 : Maîtres d'ouvrage, autorités compétentes et personnes responsables des projets, auprès desquels le public pourra demander des informations
Le maître d'ouvrage et l'autorité compétente sont la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU et de document d'urbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe à l'adresse indiquée à l'article 2. Des informations peuvent être demandées auprès de la direction des services métropolitains d'Aix-Marseille-Provence, ayant élaboré ce document :

  • Direction de la Planification et de l'Urbanisme du Territoire Marseille-Provence (BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02), située à Marseille 1er - CMCI - 2 rue Henri Barbusse.

[…] Article 5 : Désignation des membres de la commission d'enquête publique
Par décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille n° E21000017/13 du 16 février 2021, une commission d'enquête publique a été désignée, composée comme suit :

Président :

  • M. François RESCH - Ingénieur génie civil retraité


Membres titulaires :

  • M. Paul STACHO - Ingénieur urbanisme retraité
  • M. Xavier COR - Ingénieur divisionnaire des TPE retraité.
    En cas d'empêchement du Président de la commission, la présidence sera assurée par le 1er membre titulaire, M. Paul STACHO.
Image par Serge Uzan

Article 7 : Consultation du dossier d'enquête publique
L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et sur supports physiques (dossiers et registres en format papier).


7.1 Le dossier numérique d'enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l'enquête publique à 9h, jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h00 à l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-modif1 sur des postes informatiques de consultation localisés sur chacun des lieux d'enquête ouverts pendant toute la durée de celle-ci, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.


7.2 Le dossier d'enquête sur support papier pourra être consulté par le public :

  • au siège de l'enquête (le Pharo),
  • à Délégation Générale de l'Urbanisme de l'Aménagement et de l'Habitat de la Ville de Marseille,
  • en mairie de Septèmes-les-Vallons,
  • en mairie de la Ciotat
  • en mairie de Marignane
    et ce pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.

[…] Article 9 : Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

Par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête à 9h00 et jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h00 :

  • Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-modif1
  • Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : enquetepublique-pluimp-modif1@mail.registre-numerique.fr
  • Sur les registres d'enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par un des membres titulaires de la commission d'enquête - ces registres seront disponibles :
  • au siège de l'enquête (le Pharo),
  • à Délégation Générale de l'Urbanisme de l'Aménagement et de l'Habitat de la Ville de Marseille,
  • en mairie de Septèmes-les-Vallons,
  • en mairie de la Ciotat,
  • en mairie de Marignane

et ce pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.

Image par Dejan Dodic

Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à :

  • Mr François RESCH - Président de la commission d'enquête modification n°1 PLUi Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la planification et de l'urbanisme Territoire Marseille-Provence - BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 ;
  • Lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées dans le tableau de l'article 14 du présent arrêté.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d'enquête, ou reçues par la commission d'enquête lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-modif1. […]

(Source : site Internet Registre Numérique, Métropole Aix-Marseille-Provence, arrêté n° 21/064/CT du 30/03/2021, 10 p.)

Modification n° 2 du PLU – Ouverture de la concertation le 15/04/2021

Par délibération n°001-9651/21CM du 18 Février 2021 et en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Marseille-Provence.

Les objectifs principaux poursuivis de la modification sont les suivants :

  • Assurer l’adaptation du PLUi à la dynamique du Territoire ;
  • Assurer l’amélioration de la prise en compte des risques naturels ;
  • Poursuivre les efforts engagés en matière environnementale et patrimoniale.

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

  • Des éléments de présentation du champ d’application de la modification et des principaux enjeux abordés seront mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix Marseille Provence et dans chacune des 18 mairies des 18 communes membres du Territoire Marseille Provence ainsi que dans les 8 mairies de secteurs de la ville de Marseille. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments ;
  • Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix Marseille Provence et dans chacune des Communes membres du Conseil de Territoire ainsi que dans les 8 mairies de secteurs de la Ville de Marseille ;
Image par frederic raux
  • Un registre dématérialisé sera également destiné à recevoir les observations du public : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif2
  • Une adresse mail dédiée permettra également de recueillir les observations du public : concertation-pluimp-modif2@mail.registre-numerique.fr
  • Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
    o En les consignant dans les registres susmentionnés.
    o En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée.
    o Et/ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction de La Planification et de l’Urbanisme du Conseil de Territoire Marseille Provence BP 48014 –13567 Marseille Cedex 02
  • La concertation débutera le 15 Avril 2021 et se déroulera tout au long de la procédure. […]

(Source : site Internet de la ville de Marseille, Logement-Urbanisme, Concertations, enquêtes, consultations publiques, avis au public, consulté le 09/04/2021)

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