La dématérialisation des documents d'urbanisme : Introduction 1/3

URBANISME déc. 16, 2020

La pandémie de la Covid-19 vient de rappeler que la dématérialisation est une question centrale qui concerne tout le monde, indispensable partout. Lorsque les déplacements sont limités, les commerces et les services fermés au public, la résilience économique réside dans la capacité à dématérialiser nos modes de vies et de production.

En période de distanciation sociale et de confinement, la dématérialisation permet  une continuité d’action. La transformation digitale est en cours depuis longtemps : les courriers, les livres, les factures, les marchés, les plans, les dessins, les cartes, les documentations techniques, les archives ou les supports audio/vidéo sont numérisés afin d’être stockés sous forme électronique. Si plus personne ne remet en cause les avantages et la nécessité de cette pratique, le bureau sans papier, que promet cette évolution technologique, reste pour autant à inventer. En effet le tout numérique impose aussi la révision de tous les modes opératoires.

Créée en 2015 par Lahouari Kaddouri, Maître de conférences à l'université d'Avignon, la start-up LKSpatialist participe à la transformation numérique de l’aménagement du territoire. LKSpatialist modélise l’information réglementaire mise à disposition en open-data par les collectivités territoriales (POS, PLU, PLUi, PLUi-H, PLUi-HD) et celle publiée par les services de l’état (CC, RNU, SUP, PPRN ...). Elle propose une plateforme d'applications web LINA®, PLUValue®, Queconstruire®, dédiées respectivement, aux professionnels du développement foncier, de la conception, de la planification et aux particuliers. LKSpatialist automatise ainsi les requêtes au sein des règles d’urbanisme locales et nationales   dans le but d’extraire le droit à construire à la parcelle.

LKSpatialist développe des services destinés à faciliter la mutation des usages et accélérer la dématérialisation des documents d’urbanisme, c’est-à-dire simplifier la consultation réglementaire, calculer le potentiel constructible, accompagner l’évolution de la planification ou encore d'expérimenter le droit d’innover.

Cette approche disruptive a été saluée par le Challenge National de l’Innovation Big Data 2015 (BPI et DGE) et le Grand Prix du jury I-Lab 2016 (Ministère de laRecherche) pour une gestion intelligente des territoires (Smart Cities), et en 2017 par l’IGNfab dans le cadre de l’appel à projet «ville de demain».

Historique – constat

L'heure du tout numérique et de la simplification est annoncée depuis longtemps, mais sa réalisation n’est toujours pas advenue. Pourtant des dispositifs sont mis en place et le cadre légal existe.

La production de plans en agence d’architecture et en bureau d’étude est informatisée depuis le milieu des années 90, et s’accompagne de l’édition de maquettes 3D. Porté en France par le Plan Transition Numérique dans le bâtiment (PTNB) depuis 2014, le BIM (Building Information Modeling) accélère la diffusion de la maquette numérique et l’enrichit de bases de données techniques générant un modèle de travail collaboratif pour tous les métiers du BTP, durant tout le cycle  de vie des bâtiments (conception /construction /maintenance). Ces maquettes sont le résultat d’une nouvelle génération informatique, où la donnée multi-échelle, multi-niveau et inter-opérable, est compilée pour générer un espace d’expérimentation, voire pour engendrer une dimension immersive comme la réalité virtuelle (RV) ou la réalité augmentée (RA).

La numérisation des règlements d’urbanisme est engagée depuis 2010 (ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010) par la directive européenne INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in Europe) qui pose un premier cadre à l’interopérabilité des bases de données géographiques en Europe. Depuis 2013, le CNIG (Conseil National de l'Information Géographique) édite des standards et des guides techniques de numérisation des documents graphiques. Les services SIG (Système d’Information Géographique) des collectivités utilisent ce référentiel et peuvent ainsi remplir l’obligation de publier, durant l’année 2020, leurs données géographiques réglementaires sur le GPU (Géoportail de l’urbanisme) afin de les rendre exécutoires. Certaines métropoles les diffusent, comme 3M (Montpellier Méditerranée Métropole) depuis plus de 6 ans sur sa plate-forme open-data dédiée à la valorisation des données urbaines.

Depuis 10 ans, des éditeurs logiciels proposent des solutions aux intercommunalités pour dématérialiser leurs dossiers d’instructions de demande d’urbanisme. Ainsi, l’instructeur de permis de construire dispose d’un tableau de bord numérique, de supports lui permettant de définir les critères pertinents (avis à consulter / calcul des délais) et d’une bureautique intégrée. Mais dans cette configuration, la digitalisation des informations ne supprime pas le papier car le dossier reste déposé physiquement et l’accord est transmis par courrier.

La digitalisation de l’application du droit des sols (ADS) est une exigence de modernisation et de simplification traduite dans la loi Elan (n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). L’article 62 de la loi Elan prévoit une mise en application à compter du 1er janvier 2022 pour les communes de plus de 3500 habitants. Il s’agit là de dématérialiser toute la chaîne des autorisations d’urbanisme grâce à la mise en place d’outils numériques spécifiques (PLAT’AU / AD’AU / RIE / AU). Depuis 2019, le réseau «Urbanisme & Numérique» accompagne les collectivités pionnières. Des tests sont actuellement en cours avec des villes pilotes dont Paris. D’ailleurs depuis 2019, la capitale a ouvert un service qui permet aux usagers de déposer en ligne toutes leurs demandes. Ces dispositifs innovants ont pour but d’optimiser les échanges entre les parties prenantes (ville/architecte/usager) pour faciliter et sécuriser l’instruction des demandes et réduire les délais.

Cependant, l’addition de ces procédés ne suffit pas à atteindre l’objectif zéro papier. La dématérialisation de la chaîne de production de l’aménagement du territoire, que toutes les parties prenantes des métiers de l’immobilier et de la construction appellent de leurs vœux est en attente d’une continuité opératoire, d’une production intégrée et collaborative interfaçant les données de la maquette BIM, du contexte géographique SIG et des données règlementaires.

Autodesk et Esri, éditeurs de référence dans leur domaine, l’ont compris et ont signé en 2017 un partenariat pour réunir les technologies BIM (Building Information Modeling) et SIG (Système d’Information Géographique), et ainsi permettre la contextualisation des projets dans leur environnement physique et réglementaire. La cohérence des formats est donc atteinte.

Alors, que manque-t-il pour réaliser le processus global ? Il manque la mise à disposition de l’entièreté des règles urbaines au format numérique, c’est-à-dire la traduction en base de données du règlement écrit actuellement publié par  les intercommunalités sous forme de fichiers PDF.

Les enjeux : évolution réglementaire

Les documents d’urbanisme traduisent un projet de territoire, fixent les règles pour encadrer l’aménagement et la construction. Ils interviennent à différentes échelles (SRADDET, SDRIF, SCoT, PLUi, PLU, CC...) et intègrent les politiques publiques à travers des normes opérationnelles à respecter dans les demandes d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Permis de Construire, Permis d’Aménager).

Ces documents sont le produit de la planification urbaine. La planification répond aux besoins de développement d’un territoire et préserve un équilibre entre les espaces urbains et les espaces agricoles, naturels. Les collectivités qui les élaborent disposent d’outils diversifiés qui allient des règlements écrits (RE) et des documents graphiques (DGR).

Depuis 2017, le « Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU) » introduit des objectifs et des outils réglementaires nouveaux. Conçus pour répondre à l’urgence climatique, au respect de l’environnement et du patrimoine bâti et paysager, ces dispositifs abandonnent un modèle analytique et quantitatif, lui préfèrent une approche qualitative et systémique. Dans ce nouveau paradigme, le rapport des règlements écrits (RE)et des documents graphiques (DGR) est transformé. Les règles écrites ne sont plus les seules opposables, et même leur hiérarchie est inversée, car «les règles graphiques se substituent aux règles écrites ou les complètent.» (Article R151-11 du code de l’urbanisme)

Cette modernisation réglementaire impacte autant le fond que la forme des documents d’urbanisme. La rédaction en 14 articles est remplacée par une structure en trois chapitres, où les règles obligatoires co-existent avec des règles alternatives. Cette nomenclature rénovée est encouragée mais non imposée, aussi les deux formats sont possibles.

Les règles numériques fixant des obligations, quand elles existent, sont exprimées en minimum et en maximum. L’objectif de densité d’une parcelle n’est plus résumé par la valeur numérique du COS (Coefficient d’Occupation des Sols). Le COS supprimé, est remplacé par la notion de volume constructif maximum, résultat du croisement des règles d’emprise, de hauteur et d’implantation.

Le calcul du droit à construire passe donc par le dessin du gabarit-enveloppe, et une hypothèse de hauteur d’étage afin de traduire ce potentiel volumétrique en surface de plancher (SdP). Dans ce modèle réglementaire, la valeur numérique est   remplacée par un processus de calcul, enrichi d’un jeu de règles afin d’adapter toujours le résultat au contexte urbain.

Gabarit enveloppe Industrie 3D - @LKSpatialist, 2019

Cette approche réglementaire est systémique car elle emploie la transversalité des   règles gabaritaires pour calculer la SdP ; mais aussi car cet indicateur est utilisé pour caractériser les obligations faites à la programmation des opérations. Par  exemple, les places de stationnement sont calculées en tranche de m² de SdP, les seuils déclencheurs d’obligation de servitudes de mixité sociale (SMS) sont formulés en m² de SdP.

Finaliser la chaîne de production digitale de l’aménagement du territoire suppose donc de maîtriser l’automatisation du traitement réglementaire, c’est-à-dire d’établir un modèle pour rendre inter-opérables les règles écrites et graphiques, et forger un standard pour les caractériser, classifier, hiérarchiser.

C’est le programme d’action que poursuit la start-up LKSpatialist depuis cinq ans, que ses équipes construisent avec patience une base de données pour spatialiser les règles d’urbanisme et de les rendre accessibles par un clic sur le plan de la ville, réutilisables et ré-exploitables.

LKSPATIALIST

Dématérialisation des documents d'urbanisme - LKSpatialist® 2020 -

Liens utiles :

BIM:

https://www.lemoniteur.fr/article/permis-de-construire-premiere-instruction-avec-le-bim.1157434http://biblus.accasoftware.com/fr/le-bim-en-france-une-diffusion-complete-a-lhorizon-2022-grace-a-la-plateforme-publique-kroqi/

transition numérique du bâtiment:

https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/enjeux-bim-et-role-cstb-dans-transformation-numerique-batiment-1804Dématérialisation: https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Dematerialisation-245438.htm# https://www.archimag.com/tags/d%C3%A9mat%C3%A9rialisation

Dématérialisation des demandes d’urbanisme:Ville de Paris:

https://www.lemoniteur.fr/article/la-ville-de-paris-dematerialise-ses-demandes-d-autorisation-d-urbanisme.2033205

cart@ds:

https://cartads.geosphere.fr/adscs/Docs/notice_user/Criteresdinstruction.html https://www.lemoniteur.fr/article/demat-des-autorisations-d-urbanisme-le-gouvernement-sur-le-pont-pour-que-tout-soit-pret-en-2022.2052000

Numérisation des documents d’urbanisme:

https://www.e-occitanie.fr/fr/modes-operatoires/information-geographique/numerisationurbanisme

https://www.geo-inspire.comPartenariat Autodesk-Esri: https://www.esrifrance.fr/autodesk-esri.aspx

Fédération des promoteurs immobiliers:

https://www.linkedin.com/posts/fpifrance_l%C3%A9tat-durgence-digitale-activity-6663135835036139520-OJEY/

Covid-19 et urbanisme:

https://www.maire-info.com/coronavirus/covid-19-et-urbanisme%C2%A0-un-%C2%A0sport-de-combat%C2%A0-pour-les-services-instructeurs--article-24171

Architectes (unsfa): reprise d’activité d’après covid-19 en 36 propositions:

https://www.unsfa.fr/publications

https://www.ifop.com/publication/quelle-societe-apres-le-coronavirus/

Standardisation des données géographiques:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/comment-ca-marche/

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/hierarchie-des-normes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.doidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/geoportail-de-lurbanisme-mode-demploi

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

http://cnig.gouv.fr/?page_id=18959

http://cnig.gouv.fr/?page_id=15232

http://cnig.gouv.fr/?page_id=1177

http://cnig.gouv.fr/?page_id=89915

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